La maîtrise de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue un pilier fondamental pour les professionnels de santé, notamment les infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL). Face aux risques de contentieux avec l'Assurance Maladie, une connaissance approfondie des règles de facturation s'avère indispensable. La formation proposée par Santé Académie répond à ce besoin en offrant des outils concrets pour sécuriser sa pratique.
Les bases de la NGAP et son application pratique
La NGAP représente le cadre réglementaire que tout professionnel de santé doit respecter pour facturer correctement ses actes. Cette maîtrise permet non seulement d'assurer une rémunération juste mais aussi d'éviter les rejets de factures et les demandes de remboursement par la CPAM. Les formations dispensées par Santé Académie visent à solidifier ces connaissances fondamentales.
La nomenclature générale des actes professionnels expliquée
La NGAP détaille l'ensemble des actes médicaux remboursables par l'Assurance Maladie. Ce système de codification, régulièrement mis à jour, comporte des règles précises concernant la facturation des différents actes de soins. Pour les IDEL, elle définit les cotations à appliquer pour chaque type d'intervention, qu'il s'agisse de soins courants comme les pansements simples et les injections, ou de prises en charge plus complexes telles que les perfusions. En 2024, des nouveautés ont été introduites, notamment la possibilité de coter les téléconsultations (AMI 5,5) et le télésuivi (AMI 1,5 pour les pansements, AMI 3,5 pour les perfusions).
Les erreurs courantes de facturation à éviter
Les contrôles de l'Assurance Maladie identifient fréquemment des erreurs de facturation qui peuvent entraîner des indus, c'est-à-dire des demandes de remboursement des sommes perçues. Parmi ces erreurs figurent le non-respect des règles de cumul, l'absence de dossiers médicaux à jour ou le non-respect des prescriptions médicales. La formation de Santé Académie, animée par des experts comme Philippe Gras (IDEL depuis 2003), aborde ces points critiques à travers des cas pratiques et des exercices concrets. Elle propose une analyse des 30 cas cliniques complexes pour renforcer la compréhension des règles et leur application dans des situations réelles de soins.
Les modalités de financement de la formation NGAP
La formation NGAP proposée par Santé Académie offre aux professionnels de santé, notamment les infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL), l'opportunité de maîtriser la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Cette formation, notée 4,9/5 par près de 20 000 professionnels, est disponible en plusieurs formats : e-learning, présentiel et classe virtuelle. Pour rendre cette formation accessible, différentes options de financement sont proposées aux participants.
Les prises en charge par le FIF-PL et le FAF
Le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) constitue la principale source de financement pour les infirmiers libéraux souhaitant suivre la formation NGAP. Ce dispositif peut prendre en charge jusqu'à 100% des frais de formation sans avance de frais. Le montant de la prise en charge varie selon le statut professionnel et le type de formation choisie. Pour les modules de perfectionnement d'une durée de 9 heures, le FIF-PL propose généralement une couverture complète des coûts.
Le FAF (Fonds d'Assurance Formation) représente une alternative de financement pour certaines catégories de professionnels de santé. Le FAF-PM, destiné aux médecins, peut ainsi financer la formation NGAP pour les praticiens intéressés par l'actualisation de leurs connaissances en matière de facturation. Ces deux organismes s'inscrivent dans le cadre plus large du Développement Professionnel Continu (DPC), un dispositif officiel permettant aux professionnels de santé de remplir leur obligation de formation continue.
Les démarches administratives pour obtenir un financement
Pour bénéficier d'une prise en charge financière, les professionnels de santé doivent suivre plusieurs étapes administratives. Tout d'abord, il convient de s'inscrire à la formation NGAP auprès de Santé Académie, un organisme agréé par l'Agence Nationale du DPC et certifié Qualiopi. Cette certification garantit la qualité de la formation et facilite l'obtention des financements.
Après l'inscription, le professionnel doit constituer un dossier de demande de prise en charge auprès du FIF-PL ou du FAF selon sa profession. Ce dossier comprend généralement un formulaire de demande, le programme détaillé de la formation, un devis et une convention de formation. Santé Académie propose un accompagnement personnalisé dans ces démarches administratives, comme l'atteste leur numéro de contact (02 22 44 42 11). Une fois le dossier validé par l'organisme financeur, le professionnel peut suivre sa formation sans avance de frais dans le cas d'une prise en charge à 100%. Pour les formations en e-learning, d'une durée de 4 à 12 heures, l'accès est maintenu pendant 90 jours, ce qui permet une grande flexibilité dans l'organisation de l'apprentissage. Les formations en présentiel ou en classe virtuelle se déroulent sur 2 jours, totalisant 12 heures de formation.
Les avantages d'une bonne maîtrise de la NGAP
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue un élément fondamental pour les professionnels de santé, particulièrement pour les infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL). Une connaissance approfondie de cette nomenclature représente un atout majeur dans la pratique quotidienne. La formation NGAP proposée par Santé Académie vise justement à renforcer cette expertise pour éviter les contentieux avec l'Assurance Maladie. Cette formation, notée 4,9/5 par près de 20 000 professionnels, aborde les aspects les plus complexes de la facturation et répond aux besoins concrets des praticiens.
La sécurisation des revenus professionnels
Une maîtrise solide de la NGAP permet avant tout de protéger vos revenus professionnels. Les erreurs de cotation peuvent entraîner des demandes de remboursement (indus) par la CPAM, affectant directement votre trésorerie. La formation NGAP de Santé Académie, conçue par Philippe Gras, infirmier libéral depuis 2003 et expert reconnu, vous aide à appliquer correctement les règles de facturation dans les situations complexes. Elle couvre notamment les nouveautés comme la téléconsultation (cotée AMI 5,5 sous conditions) et le télésuivi (AMI 1,5 pour les pansements, AMI 3,5 pour les perfusions). Grâce à l'étude de 30 cas cliniques concrets, vous apprendrez à éviter les pièges courants de facturation et à respecter les règles de cumul des actes, minimisant ainsi les risques de rejets et de demandes de remboursement.
La relation apaisée avec l'Assurance Maladie
Entretenir une relation sereine avec l'Assurance Maladie constitue un avantage professionnel non négligeable. La CPAM contrôle régulièrement les actes facturés via des vérifications administratives et médicales. Une connaissance précise de la NGAP vous place dans une position favorable lors de ces contrôles. La formation de Santé Académie vous apprend à tenir des dossiers médicaux précis et à respecter les prescriptions médicales, deux éléments fondamentaux lors des vérifications. En cas de notification d'indu, vous saurez formuler des observations pertinentes et, si nécessaire, saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans le délai légal de deux mois. Cette formation vous familiarise avec les obligations réglementaires et administratives, vous aidant à anticiper et à gérer les litiges potentiels. La connaissance des procédures et des délais (comme le délai d'un mois pour rembourser les sommes indûment perçues après notification finale) vous évite les majorations de 10% et transforme une source potentielle de stress en situation gérable.
La gestion des contrôles et des recours en cas d'indus CPAM
Les professionnels de santé, notamment les Infirmiers Diplômés d'État Libéraux (IDEL), font face à des vérifications régulières de leurs facturations par l'Assurance Maladie. Une bonne connaissance de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et des procédures de contrôle représente un avantage majeur pour éviter les indus CPAM. La formation NGAP de Santé Académie vous accompagne dans cette démarche avec des outils pratiques pour gérer les contrôles et formuler des recours.
La préparation aux contrôles de l'Assurance Maladie
Pour se préparer aux contrôles de l'Assurance Maladie, il faut d'abord comprendre leur fonctionnement. L'Assurance Maladie procède à des vérifications administratives et médicales des actes facturés. Une préparation adéquate nécessite plusieurs actions concrètes. Tout d'abord, la tenue rigoureuse de dossiers médicaux précis constitue une base solide. Ces dossiers doivent contenir l'ensemble des informations relatives aux soins prodigués et respecter les prescriptions médicales à la lettre.
La formation NGAP de Santé Académie, notée 4,9/5 par près de 20 000 professionnels, vous aide à maîtriser les règles de cotation. Elle aborde notamment les cas complexes comme les perfusions ou la prise en charge des patients insulino-traités. Les participants apprennent à appliquer correctement les cotations issues des avenants 6 et 8, ce qui réduit considérablement les risques d'erreurs. L'utilisation de logiciels de gestion spécialisés, recommandée durant la formation, facilite également le suivi des mises à jour de la NGAP et minimise les risques d'erreurs de facturation.
Les étapes clés d'un recours auprès de la Commission de Recours Amiable
Malgré une préparation minutieuse, un professionnel de santé peut recevoir une notification d'indu. Dans cette situation, plusieurs démarches sont possibles. Après réception de la notification, le professionnel dispose d'un délai pour formuler des observations. Si cette première étape ne donne pas satisfaction, la saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) devient l'étape suivante.
Pour saisir la CRA, le professionnel dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification. Cette démarche doit être structurée et argumentée. La formation NGAP de Santé Académie fournit des outils concrets pour constituer un dossier solide : exemples de courriers types, analyses de jurisprudence et conseils pratiques. Si l'indu est confirmé malgré le recours, le remboursement des sommes perçues indûment doit intervenir dans un délai d'un mois suivant la notification finale. Au-delà, une majoration de 10% peut être appliquée.
En cas de rejet par la CRA, le professionnel peut saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire. Cette ultime étape judiciaire requiert une préparation approfondie. La formation proposée par Santé Académie consacre un module entier à la gestion des contentieux, animé par des experts comme Philippe Gras, IDEL depuis 2003. Elle intègre 30 cas cliniques complexes qui préparent concrètement les professionnels à défendre leur pratique face aux contrôles.
